Conditions générales de vente
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société MSOFT CONSULTING (ci-après "l'Éditeur") et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l'abonnement mensuel du logiciel Lorthologi (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le logiciel proposé par l'Éditeur. En souscrivant à l'abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description du service
Le logiciel Lorthologi est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel au prix de 39,90€ TTC. Le service comprend l'accès complet aux fonctionnalités du logiciel et à toutes les mises à jour.
3. Modalités d'abonnement
L'abonnement est proposé sans engagement, ce qui signifie que le Client peut à tout moment résilier son abonnement sans frais supplémentaires. Toutefois, pour les Clients optant pour un engagement d'un an, un tarif préférentiel pourra être appliqué, dont les modalités seront définies dans une offre spécifique distincte.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarif mensuel
L'abonnement mensuel est facturé 39,90€ TTC par mois.
4.2. Tarif annuel préférentiel
Le tarif préférentiel pour un engagement d'un an est 34,90 € TTC, payable en une seule fois à la souscription, soit 418,80€ TTC (349€ HT)
4.3. Modalités de paiement
Le paiement de l'abonnement mensuel s'effectue par prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est effectué en une seule fois à la souscription.
5. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement entamée.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à maintenir ces informations à jour. Le Client s'engage également à ne pas utiliser le logiciel de manière frauduleuse ou à des fins illégales.
7. Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir un accès au logiciel conforme aux descriptions et fonctionnalités présentées. L'Éditeur mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du logiciel.
8. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance du logiciel due à une mauvaise utilisation par le Client ou en cas de force majeure. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par le Client.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Éditeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Modifications des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé de toute modification par email ou par notification sur le logiciel. Les modifications entreront en vigueur un mois après cette notification.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.
12. Acceptation des CGV
En souscrivant à l'abonnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.